Avoir une carte grise avec deux noms

Avoir une carte grise avec deux noms 300x194 Avoir une carte grise avec deux nomsLes personnes mariées ou en situation de veuvage ou encore subissant un divorce pourront modifier leur carte grise en ajoutant ou en supprimant les noms rattachés au certificat d’immatriculation de leur voiture. Il n’est pas rare de voir deux personnes inscrites sur un même titre de conduire. Nous allons découvrir les différentes conditions relatives au changement de nom. Mais nous n’allons pas nous contenter de préciser comment se déroule l’ajout de deux noms sur une même carte grise. Les explications de notre article seront plus exhaustives en détaillant les démarches pour le retrait d’un nom sur un certificat d’immatriculation.

Conditions entraînant l’ajout ou le retrait d’un nom sur une carte grise

La modification du nombre de personnes sur une carte grise est une procédure qui se fait sans aucun délai. Il existe de nombreuses conditions qui incitent le ou les propriétaires de l’automobile à effectuer cette modification de document. Apporter quelques changements sur le nombre de personnes rattachées à la carte grise peut-être fait suite à un mariage. Dans ce cas, la carte grise est inscrite au nom des deux époux. L’attestation de conduire peut inclure celui du conjoint ou contenir le double nom. En cas de divorce, un certificat incluant deux noms pourra être modifié. Pour réduire la liste des personnes inscrites sur le certificat d’immatriculation, l’opération non obligatoire doit être accomplie par l’une ou les deux personnes concernées par cette rupture. La procédure ne doit être réalisée que lorsque le jugement du divorce est effectif et que la voiture soit attribuée à l’un des ex-époux. Dans une situation de veuvage, le conjoint survivant a le devoir d’immatriculer la carte grise à son nom pour qu’il puisse conduire sans craindre les contrôles de police.

Les démarches administratives pour avoir une carte grise à deux noms

Vous pouvez modifier les noms rattachés à une même carte grise en vous rendant à une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix. Si vous habitiez à Paris, cette formalité sera assurée par le service des cartes grises de la préfecture de police ou dans des antennes de police administrative d’arrondissement. Notons que dans certaines communes, ces démarches sont à réaliser à la mairie alors que quelques sous-préfectures n’assurent plus ce genre de service. Il est donc indispensable de s’informer auprès d’un responsable des départements administratifs s’il assure ou non cette prestation avant de fournir tous les documents nécessaires. Il est également possible d’envoyer votre demande par courrier postal à la préfecture du département de votre choix.

Avoir une carte grise avec deux noms1 300x226 Avoir une carte grise avec deux nomsLes pièces à fournir pour modifier le nombre de personnes sur la carte grise

Les documents que vous devez remettre au responsable chargé de modifier votre titre de conduire dépendent de votre situation. Mais ils sont légèrement identiques, quelle que soit la nature de votre demande. Seul un document change. Explication.

Pièces à fournir suite à un mariage

Les pièces que vous devez fournir dans votre dossier pour inscrire deux noms sur la carte grise sont :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Le formulaire cerfa n° 13750*03 rempli, relatif à la demande d’immatriculation
  • Une attestation d’identité
  • Un justificatif d’adresse
  • Le montant de la redevance pour l’acheminement qui est de 2,50 €
  • Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Un extrait d’acte de mariage ou un livret de famille

Dossier pour une modification de carte grise suite à un divorce

Les documents nécessaires pour changer les informations sur votre carte grise suite à un divorce sont identiques à un petit détail à ceux des personnes qui désirent ajouter un nom au certificat d’immatriculation. Si les pièces comme les formulaires, les justificatifs, le montant du règlement sont similaires, la différence se situe au niveau d’un document. Au lieu d’un extrait d’acte de mariage, le propriétaire divorcé devra présenter le jugement de divorce précisant que la voiture lui revient. Il est aussi possible de présenter un jugement de divorce ainsi qu’un certificat de cession pour valider le changement.

Document nécessaire suite à un veuvage

En ce qui concerne le changement de carte grise suite à un veuvage, le propriétaire survivant devra présenter un livret de famille attestant le décès. Les autres pièces à fournir sont les mêmes que pour le divorce et le mariage.

Notons que si vous faites votre démarche par correspondance, vous devez envoyer l’original du certificat d’immatriculation par courrier postal accompagné des documents cités ci-dessus. L’original du contrôle technique doit aussi être fourni, le reste des documents peuvent être des photocopies. Avant d’envoyer le certificat original, vous devez détacher le coupon inférieur. Vous en aurez besoin pour circuler sur le territoire national pendant un mois, en attendant la nouvelle attestation d’immatriculation affirmant le changement de nombre de noms apposé sur le document.