Carte Grise

Changement de carte grise, immatriculation de voiture : toutes les infos !

Carte grise pour une voiture de collection

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Carte grise pour une voiture de collection Carte grise pour une voiture de collectionSi vous possédez une vieille voiture de plus de 30 ans et que vous désirez l’étiqueter en tant que voiture de collection, vous êtes obligé d’ accomplir les démarches aux mêmes établissements qui délivrent des titres de conduire appartenant à des véhicules neufs ou d’occasion. Votre dossier devra être déposé à la préfecture ou sous-préfecture de votre région ou auprès du service des cartes grises de la préfecture de police si vous habitez à Paris. Dans certaines communes, les opérations peuvent être effectuées auprès de la mairie. Dans tous les cas, les procédures pour une immatriculation de voiture de collection dépendent de l’action que vous voulez faire. En effet, le processus diffère si votre véhicule de plus de 30 ans va avoir une carte grise intitulée de collection ou si la voiture que vous achetez comporte déjà cette mention. Notons que la marque Véhicule de collection est inscrite dans la rubrique Z du certificat d’immatriculation et votre véhicule de collection est autorisé à circuler même à l’étranger.

Les pièces à fournir pour classer une voiture en véhicule de collection

Un certificat d’immatriculation classé en automobile de collection doit se faire en rassemblant certains dossiers très importants. Lors de votre démarche, six pièces sont à inclure dans votre demande, citons :

  1. Formulaire cerfa n° 13750*03 rempli et signé
  2. Justificatif d’identité
  3. Certificat de résidence
  4. Attestation de contrôle technique de moins de deux ans
  5. Ancien certificat d’immatriculation ou en l’absence de ce titre de police, présenter un document attestant l’origine de propriété du véhicule ainsi qu’un certificat incluant les caractéristiques techniques de la voiture établi par le constructeur ou son représentant en France. Si la voiture n’est plus commercialisée, vous pouvez récupérer ce document à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
  6. Règlement de la carte grise aux taux unitaires de la taxe régionale ainsi que la redevance d’acheminement.

Carte grise pour une voiture de collection1 300x199 Carte grise pour une voiture de collectionDocuments pour l’achat d’une vieille voiture ne portant pas encore la mention collection

Si vous achetez une voiture de plus de 30 ans et qu’elle ne comporte pas encore la mention Véhicule de collection, vous êtes tenu de joindre dans votre dossier un procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois, le formulaire cerfa n° 13754*02 de la déclaration de cession ainsi que le règlement de la carte grise est réduit de 50 % de la taxe régionale majorée du frais d’acheminement. Notons que si vous faites l’acquisition d’une voiture de collection dont la carte grise a déjà été mise à jour, les pièces à fournir sont identiques à l’achat d’une auto d’occasion de plus de quatre ans.

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