Quels documents sont à fournir pour l’obtention d’une carte grise ?

Quel document fournir pour l’obtention d’une carte grise 300x217 Quels documents sont à fournir pour l’obtention d’une carte grise ?La carte grise est facile à obtenir à condition que l’on connaisse à l’avance les différentes pièces à établir ou les professionnels compétents qui peuvent délivrer ce certificat d’immatriculation. Si vous avez besoin d’avoir une carte grise pour votre voiture nouvellement acquise, nous vous présenterons les divers papiers que vous devez fournir aux responsables afin de posséder votre attestation.

Les pièces à présenter pour obtenir une carte grise d’une voiture neuve

Pour faire un certificat d’immatriculation, le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa adéquat, et accompagner sa démarche avec les différents papiers nécessaires. Parmi les pièces que vous devez présenter au responsable pour l’établissement de votre papier figure :

  1. Le document 3 en 1 connu sous le nom de Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes
  2. Une pièce d’identité
  3. Un justificatif de domicile
  4. Le règlement par chèque ou en espèce de la taxe de votre carte grise

Quel document fournir pour l’obtention d’une carte grise1 300x192 Quels documents sont à fournir pour l’obtention d’une carte grise ?Les documents à présenter pour l’acquisition d’une carte grise d’une voiture d’occasion

Si vous préférez acheter une voiture d’occasion, vous devez procurer plus de documents au responsable habilité à fournir votre nouvelle carte grise. La démarche est plus compliquée, car les pièces à fournir sont plus nombreuses par rapport à celles d’une voiture neuve. L’ancien et le nouveau propriétaire de l’automobile doivent constituer le dossier afin de valider le changement de main de la voiture. Parmi les papiers que vous devez fournir, citons :

  • La demande de certificat d’immatriculation à télécharger sur le Net ou récupérer à la préfecture
  • Une pièce d’identité
  • Un certificat de résidence
  • Un justificatif de cession fourni par l’ancien propriétaire (cet exemplaire est téléchargeable ou disponible à la préfecture)
  • Une attestation de situation administrative (non-gage) obtenue chez l’ancien propriétaire
  • Un contrôle technique récent (moins de 6 mois) pour les ventes de véhicules de plus de 4 ans
  • Le règlement par chèque ou en espèce de la taxe de votre carte grise. Certains professionnels sont équipés d’un terminal permettant d’acquitter la taxe par CB

Il est important de rassembler toutes ces pièces pour formuler votre demande à la préfecture ou sous préfecture de votre choix. Notons que vous pouvez aussi envoyer votre dossier par internet sur des sites spécialisés pour éviter le déplacement.